Les amendes de stationnement peuvent peser lourd sur le porte-monnaie. En France, le tarif varie de 17€ à 135€ selon la gravité de l’infraction. Mais comment contester une amende ? Les situations permettant de le faire sont assez limitées, notamment si vous avez mal garé votre véhicule dans une zone interdite ou sur une place handicapée. Il est possible de contester si vous n’avez pas pu lire les panneaux de signalisation ou si vous aviez un justificatif valable. Si vous décidez de contester, vous pouvez faire appel à votre assureur ou à des associations spécialisées. Pour éviter les amendes, pensez à bien lire les panneaux et à utiliser les parkings payants.
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Stationnement : augmentation des tarifs des amendes
Les tarifs des amendes de stationnement diffèrent selon la gravité de l’infraction commise. Pour une simple absence ou un dépassement horaire, le montant est fixé à 17€. Cette somme peut grimper jusqu’à 35€ si vous stationnez sur une voie publique où le stationnement n’est pas autorisé et passe à 135€ pour les cas dits les plus graves comme ceux qui concernent les places handicapées. Les tarifs sont donc très variables et peuvent rapidement atteindre des sommes conséquentes en fonction du nombre d’infractions commises.
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Il existe aussi des recours possibles pour contester ces amendes souvent mal perçues par les automobilistes : il suffit de respecter certains prérequis légaux tels que pouvoir prouver son innocence ou encore avoir reçu l’amende avec trop de retard.
Dans ce dernier cas, l’amende peut être annulée car elle n’a pas été envoyée dans le délai imparti. De même, si vous disposez d’un justificatif valable • comme par exemple la preuve qu’une personne était hospitalisée au moment où vous avez été verbalisé -, alors votre amende peut être contestée.
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Mais comment effectuer cette démarche ? Vous devez transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception au Centre National de Traitement (CNT) en expliquant clairement vos arguments ainsi que les raisons pouvant attester votre innocence. Dans ce type de situation, vous devez faire appel à un spécialiste dans ce domaine afin qu’il puisse apporter son expertise juridique.
Pour éviter toutes contraventions liées aux infractions routières relatives au stationnement telles que les amendes, il est préférable de se garer sur des parkings dédiés ou encore d’opter pour les transports en commun. L’utilisation du stationnement payant peut aussi s’avérer être une solution intéressante dans certaines villes où le prix du stationnement en voirie reste très élevé.
Contestation d’amende : les situations possibles
Vous devez prendre des photos témoignant du manque de clarté ou d’exactitude des panneaux signalétiques.
Il existe une autre voie pour contester son amende : faire appel auprès du tribunal administratif compétent. Cette démarche est plus longue et complexe que les précédentes, mais elle peut s’avérer nécessaire dans certains cas particuliers.
Vous devez respecter les délais impartis pour effectuer ces recours afin qu’ils soient recevables devant la justice. Effectivement, tout retard pourrait invalider vos arguments et réduire vos chances d’obtenir gain de cause.
Bien connaître ses droits et les différentes situations permettant de contester son amende peut aider à éviter certains désagréments financiers liés au stationnement en ville. Vous devez suivre la route en adoptant une conduite responsable et respectueuse des autres usagers ainsi que des règles établies par la loi.
Amende contestée : les recours à connaître
En cas de contestation, les recours possibles peuvent varier en fonction des circonstances. Si vous estimez que l’amende qui vous a été infligée n’est pas justifiée, il existe plusieurs voies pour vous défendre. Pensez à bien joindre toutes les pièces justificatives nécessaires à votre dossier (par exemple : ticket de stationnement) afin d’appuyer vos arguments.
Si la réponse apportée ne satisfait pas vos attentes et que vous souhaitez poursuivre la procédure, il est possible d’engager un recours gracieux. Cette démarche consiste à saisir le maire ou le préfet du lieu où l’infraction a eu lieu afin qu’il revienne sur sa décision. Vous pouvez aussi demander une remise gracieuse ou partielle si l’amende entraîne des difficultés financières importantes.
Sachez cependant que ces deux premiers recours sont soumis à des délais stricts : 45 jours pour la réclamation et 2 mois pour le recours gracieux. Passé ce délai, toute demande sera irrecevable.
Dans certains cas particuliers où la réglementation n’a pas été respectée ou lorsque le panneau signalétique était mal positionné ou illisible par exemple, il peut être judicieux d’envisager un recours devant le tribunal administratif compétent. Cette procédure nécessite une préparation minutieuse et peut être longue et coûteuse, mais elle peut s’avérer nécessaire pour obtenir l’annulation de l’amende.
En résumé, plusieurs recours sont possibles en cas de contestation d’une amende de stationnement. Pensez à bien fournir toutes les pièces justificatives nécessaires pour appuyer votre argumentation. Il est recommandé dans tous les cas d’adopter une conduite responsable et respectueuse des règles établies par la loi afin d’éviter tout désagrément financier lié au stationnement en ville.
Astuces pour éviter les amendes de stationnement
La meilleure façon d’éviter les amendes de stationnement reste encore de respecter scrupuleusement les règles en vigueur. Voici quelques conseils pratiques pour éviter tout désagrément financier lié au stationnement.
Il faut bien repérer et comprendre les panneaux signalétiques. Les réglementations peuvent varier selon les villes ou même selon les quartiers. Prenez donc le temps de lire attentivement tous les panneaux affichés à proximité du lieu où vous souhaitez garer votre véhicule. Vous éviterez ainsi toute erreur d’interprétation qui pourrait vous coûter cher.
Sachez qu’il existe des applis mobiles qui permettent de trouver des places disponibles dans certaines villes ou zones géographiques. Ces applis peuvent aussi être utiles pour connaître la durée maximale autorisée sur une place précise et ainsi éviter tout dépassement.
Il faut utiliser les horodateurs. Assurez-vous toujours que le ticket correspond bien à la durée réelle pendant laquelle vous avez occupé l’emplacement réservé aux voitures. En cas de contrôle par un agent assermenté, ce dernier peut relever l’horaire exact à partir duquel il considère que votre stationnement est en infraction.
Si toutes ces mesures préventives n’ont pas suffi et que vous recevez malgré tout une amende de stationnement injustifiée, ne perdez pas espoir. Les recours existent et peuvent vous permettre de faire valoir vos droits.
Respecter les règles en vigueur est la meilleure façon d’éviter les amendes de stationnement. Il existe aussi des astuces pratiques pour limiter le risque d’infraction comme bien lire les panneaux signalétiques, utiliser des applis mobiles ou vérifier le ticket horodateur. En cas de contestation, n’hésitez pas à saisir tous les recours possibles pour défendre vos droits.
