Le permis de conduire est une attestation de capacité qui vous donne l’autorisation de conduire certains véhicules motorisés sur un territoire donné. La perte d’un tel document devient donc un énorme problème puisqu’il est indispensable pour tous vos déplacements personnels à bord d’un véhicule. Quelle est la démarche à suivre en cas de perte de votre permis de conduire ?
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Importance de faire une déclaration en cas de perte de son permis de conduire
Conduire sans permis de conduire est un délit grave puni par la loi. Les peines encourues vont d’une amende dont le montant varie d’un pays à un autre, à une peine d’emprisonnement selon le cas. Il est de ce fait impératif de faire une déclaration dans les plus brefs délais afin d’obtenir un duplicata de son permis de conduire le plus tôt possible. De plus, la déclaration vous permet d’obtenir un récépissé qui vous permet de conduire pendant une durée limitée jusqu’à l’obtention du duplicata de votre permis de conduire. En dehors des risques d’amande ou d’emprisonnement encourus par l’automobiliste, il peut également être victime d’usurpation d’identité puisque le permis de conduire constitue un justificatif d’identité très souvent employé.
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Où faire la déclaration de perte de son permis de conduire ?
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, le lieu de déclaration varie selon que vous êtes dans votre pays d’origine ou à l’étranger (en dehors du territoire d’obtention du permis). En effet, lorsque vous avez perdu votre permis de conduire dans votre pays d’origine (pays d’obtention du permis), vous devez vous rendre soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture afin de déclarer cette perte. Par contre, si vous perdez votre permis à l’étranger, alors vous devez vous rendre auprès des autorités locales, à l’ambassade ou auprès du consulat de votre pays dans le but d’effectuer votre déclaration. Une fois de retour dans votre pays, vous demanderez un récépissé de perte auprès de la préfecture ou la sous-préfecture. De plus, il est également possible dans certains pays d’effectuer votre déclaration de perte en ligne sur le site internet de l’agence s’occupant des permis de conduire.
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Que faire pendant la déclaration de perte de son permis de conduire ?
La démarche à suivre lors de votre déclaration de perte dépend du fait que vous l’ayez perdu en France, dans un autre pays européen ou encore dans un pays non européen.
En cas de perte de son permis de conduire en France
La déclaration de perte en France est faite exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Une fois sur le site de l’ANTS, vous devez créer un compte en remplissant d’un formulaire d’inscription dans lequel vous aurez à fournir vos informations personnelles (nom, prénom, adresse email). Vous aurez aussi à définir un mot de passe et indiquer votre état civil avant de finaliser votre profil. Lors de votre déclaration, vous devez remplir certains formulaires et fournir certaines pièces, à savoir : une photo d’identité, un justificatif d’identité et de domicile de moins de 6 mois, un avis médical et un timbre fiscal dématérialisé d’une valeur de 25 euros. Tous les documents à fournir doivent être en format numérique (documents scannés ou pris en photo). Vous devez aussi indiquer votre numéro de téléphone afin d’être informé en temps réel de l’avancée de votre demande. Lorsque votre demande sera étudiée, vous devrez télécharger une attestation de perte.
En cas de perte de son permis dans un pays autre que la France
Lorsque vous perdez votre permis dans un pays européen ou non européen dans lequel vous vivez depuis plus de 18 mois ou dans lequel vous êtes en mission ou en formation, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays afin d’obtenir un nouveau permis. Par contre, si vous êtes en tourisme dans ce pays ou que vous y vivez depuis 18 mois maximum, en plus de la déclaration, vous devez faire viser le récépissé de perte par le consulat ou l’ambassade de votre pays. Le récépissé de perte vous permet de conduire pendant une durée limitée dans certains pays. Il est donc important de vous renseigner auprès des autorités.
