Le permis de conduire est une attestation de capacité qui vous donne l’autorisation de conduire certains véhicules motorisés sur un territoire donné. La perte d’un tel document devient donc un énorme problème puisqu’il est indispensable pour tous vos déplacements personnels à bord d’un véhicule. Quelle est la démarche à suivre en cas de perte de votre permis de conduire ?
Plan de l'article
- Importance de faire une déclaration en cas de perte de son permis de conduire
- Où faire la déclaration de perte de son permis de conduire ?
- Que faire pendant la déclaration de perte de son permis de conduire ?
- Comment obtenir un duplicata de son permis de conduire perdu ?
- Quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata de son permis de conduire ?
Importance de faire une déclaration en cas de perte de son permis de conduire
Conduire sans permis de conduire est un délit grave puni par la loi. Les peines encourues vont d’une amende dont le montant varie d’un pays à un autre, à une peine d’emprisonnement selon le cas. Il est de ce fait impératif de faire une déclaration dans les plus brefs délais afin d’obtenir un duplicata de son permis de conduire le plus tôt possible. De plus, la déclaration vous permet d’obtenir un récépissé qui vous permet de conduire pendant une durée limitée jusqu’à l’obtention du duplicata de votre permis de conduire. En dehors des risques d’amande ou d’emprisonnement encourus par l’automobiliste, il peut également être victime d’usurpation d’identité puisque le permis de conduire constitue un justificatif d’identité très souvent employé.
A lire aussi : Comprendre les diverses formes de contrats de location automobile
Où faire la déclaration de perte de son permis de conduire ?
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, le lieu de déclaration varie selon que vous êtes dans votre pays d’origine ou à l’étranger (en dehors du territoire d’obtention du permis). En effet, lorsque vous avez perdu votre permis de conduire dans votre pays d’origine (pays d’obtention du permis), vous devez vous rendre soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture afin de déclarer cette perte. Par contre, si vous perdez votre permis à l’étranger, alors vous devez vous rendre auprès des autorités locales, à l’ambassade ou auprès du consulat de votre pays dans le but d’effectuer votre déclaration. Une fois de retour dans votre pays, vous demanderez un récépissé de perte auprès de la préfecture ou la sous-préfecture. De plus, il est également possible dans certains pays d’effectuer votre déclaration de perte en ligne sur le site internet de l’agence s’occupant des permis de conduire.
A lire aussi : Tout savoir sur les obligations d'assurance automobile en France
Que faire pendant la déclaration de perte de son permis de conduire ?
La démarche à suivre lors de votre déclaration de perte dépend du fait que vous l’ayez perdu en France, dans un autre pays européen ou encore dans un pays non européen.
En cas de perte de son permis de conduire en France
La déclaration de perte en France est faite exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Une fois sur le site de l’ANTS, vous devez créer un compte en remplissant d’un formulaire d’inscription dans lequel vous aurez à fournir vos informations personnelles (nom, prénom, adresse email). Vous aurez aussi à définir un mot de passe et indiquer votre état civil avant de finaliser votre profil. Lors de votre déclaration, vous devez remplir certains formulaires et fournir certaines pièces, à savoir : une photo d’identité, un justificatif d’identité et de domicile de moins de 6 mois, un avis médical et un timbre fiscal dématérialisé d’une valeur de 25 euros. Tous les documents à fournir doivent être en format numérique (documents scannés ou pris en photo). Vous devez aussi indiquer votre numéro de téléphone afin d’être informé en temps réel de l’avancée de votre demande. Lorsque votre demande sera étudiée, vous devrez télécharger une attestation de perte.
En cas de perte de son permis dans un pays autre que la France
Lorsque vous perdez votre permis dans un pays européen ou non européen dans lequel vous vivez depuis plus de 18 mois ou dans lequel vous êtes en mission ou en formation, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays afin d’obtenir un nouveau permis. Par contre, si vous êtes en tourisme dans ce pays ou que vous y vivez depuis 18 mois maximum, en plus de la déclaration, vous devez faire viser le récépissé de perte par le consulat ou l’ambassade de votre pays. Le récépissé de perte vous permet de conduire pendant une durée limitée dans certains pays. Il est donc important de vous renseigner auprès des autorités.
Comment obtenir un duplicata de son permis de conduire perdu ?
Après avoir déclaré la perte de votre permis, il est temps d’obtenir le duplicata qui vous permettra de continuer à conduire. La démarche pour l’obtention du duplicata varie selon que vous l’ayez perdu en France ou dans un autre pays européen.
Après réception et traitement de votre dossier par l’ANTS, vous recevrez une attestation provisoire valable 2 mois. Celle-ci fera office de permis jusqu’à la réception du nouveau document. Pour récupérer votre nouveau permis, deux choix s’offrent à vous : soit le retirer directement auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ; soit le recevoir à domicile via un recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez suivre sur le site internet de l’ANTS l’avancée du traitement jusqu’à sa validation et sa finalisation.
En cas de perte dans un autre pays européen
Lorsque vous avez perdu votre permis dans un pays membre européen, il est possible qu’il ne soit plus valable depuis trop longtemps pour être échangé contre un titre français (faisant exception des titres norvégiens). Dans ce cas-là, il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé puis repasser les épreuves théorique et pratique.
Lorsque vous avez perdu votre permis dans un pays membre de l’Union Européenne (UE), vous pouvez demander à votre autorité nationale compétente de vous délivrer un nouveau titre de conduite en échange du ou des titres perdus. Il faut pour cela se rapprocher du préfet qui sera chargé d’instruire votre dossier et vérifiera si les conditions requises sont remplies avant la réduction et l’édition d’un duplicata. Si elles le sont, le duplicata est remis contre une redevance légale.
Il faut souligner qu’il ne faut pas confondre la perte avec le vol : lorsque celui-ci survient, il faut réaliser une démarche administrative auprès des autorités compétentes afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par une tierce personne.
Il est indispensable pour les personnes dont la conduite est indispensable à leur vie professionnelle ou personnelle de faire la demande pour obtenir rapidement un nouveau document.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata de son permis de conduire ?
Pour faire une demande de duplicata, il est nécessaire d’avoir en sa possession plusieurs pièces justificatives.
Vous devez présenter une déclaration de perte. Cette dernière doit être réalisée auprès des autorités compétentes. Elle permettra l’établissement d’un document qui attestera la disparition du titre original.
Il faudra fournir une copie couleur recto-verso et sans découpage du titre perdu ou volé (ou attestation Cerfa 14882). Pour cette démarche, vous devrez aussi apporter un justificatif d’identité, tel qu’une carte nationale d’identité ou un passeport valide.
D’autres documents peuvent être demandés selon votre situation : si vous êtes étranger résidant en France, par exemple, il sera obligatoire de fournir votre carte de séjour temporaire ou le récépissé délivré suite au renouvellement.
A noter :
- Lorsque votre permis a été volé et que celui-ci était accompagné des autres titres sécurisés tels que la carte grise et la carte bancaire ayant servi à l’achat du véhicule assurant que l’on est bien propriétaire du véhicule concerné, il faut réaliser une opposition rapide auprès des organismes compétents afin d’éviter toute utilisation frauduleuse dont on pourrait être victime.
- Vous devez mentionner qu’en cas d’oubli ou de négligence, le conducteur peut encourir des sanctions pénales, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 euros et un retrait de 3 ans du permis de conduire. Vous devez donc conserver votre permis de conduire.
- L’assurance auto doit aussi être prévenue dans les plus brefs délais en cas de vol ou perte du permis. Cette déclaration permettra l’établissement d’un constat qui servira pour une prise en charge éventuelle par votre compagnie d’assurance.
Il faut savoir que la démarche pour obtenir un duplicata suite à une perte ou un vol n’est pas complexe mais nécessite certains documents indispensables tels que la pièce justificative attestant la disparition du titre original ainsi que plusieurs autres justificatifs prouvant votre identité et situation administrative (pour les étrangers).
