Pour certains documents liés à la conduite, déclarer son adresse s’avère être importante. En effet, cela peut servir à retrouver l’habitat du conducteur en cas de perte dudit document ou d’un accident de route. Vous êtes en plein déménagement et vous voulez savoir comment changer l’adresse sur votre permis de conduire ? Eh bien, vous êtes au bon endroit ! Découvrez à travers cet article, les différentes étapes pour une modification de permis effective.
Plan de l'article
- Est-il obligatoire de changer son adresse sur le permis ?
- Quelle est la démarche pour changer d’adresse sur le permis de conduire ?
- Quels sont les différents documents à fournir pour modifier l’adresse sur le permis ?
- Pourquoi est-il tout de même intéressant de changer l’adresse sur son permis ?
- Les conséquences d’une adresse non à jour sur le permis de conduire
- Les délais à respecter pour effectuer le changement d’adresse sur son permis de conduire
Est-il obligatoire de changer son adresse sur le permis ?
Déjà, ce qu’il faut savoir c’est que le changement d’adresse sur le permis de conduire n’est pas obligatoire ! En effet, avec la réforme de 2013, cette démarche est devenue relativement inutile. Si vous souhaitez le modifier en revanche, il va falloir attendre la date de renouvellement de votre pièce. Ce n’est qu’à ce moment que votre adresse sera mise à jour.
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Il est important de noter que les titulaires de permis de conduire doivent renouveler leur permis tous les 5 ans (permis C, D et E) ou tous les 15 ans (permis A et B).
Quelle est la démarche pour changer d’adresse sur le permis de conduire ?
Il est possible de modifier l’adresse du permis par un courrier électronique. Il vous faut juste vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS).
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Connectez-vous ensuite grâce à vos identifiants à votre espace personnel. Si vous n’avez pas encore d’espace personnel, vous avez la possibilité d’en créer un. Cliquez sur « Ajouter/modifier une demande » puis « Permis de conduire » et remplissez le formulaire en ligne avec vos données, y compris votre nouvelle adresse.
La dernière étape consiste à fournir les différents documents nécessaires pour le renouvellement de l’adresse et payez le montant correspondant au timbre fiscal. Validez enfin votre demande.
Quels sont les différents documents à fournir pour modifier l’adresse sur le permis ?
Bien que la procédure de renouvellement de votre permis de conduire soit disponible en ligne, elle nécessite la soumission d’une série de documents. La liste des documents à fournir avec votre formulaire sur le site de l’ANTS comprend
- une photo d’identité ou un code photo numérique ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- une adresse postale pour l’envoi de votre permis de conduire ;
- une adresse mail pour suivre l’avancement de votre dossier ;
- un timbre fiscal dématérialisé ou une carte bancaire pour acheter le timbre fiscal en ligne pendant votre démarche.
Pourquoi est-il tout de même intéressant de changer l’adresse sur son permis ?
Si la démarche de changement d’adresse sur le permis de conduire est totalement facultative, elle n’en reste pas moins utile. En effet, il arrive que l’administration envoie les contraventions issues d’une infraction au code de la route à l’adresse postale figurant sur le permis de conduire. Ce courrier, extrêmement important pour les conducteurs préférant payer la somme minorée de leurs contraventions, risquerait alors de se perdre si aucun suivi du courrier n’a été mis en place avant l’envoi.
Les conséquences d’une adresse non à jour sur le permis de conduire
Les conséquences d’une adresse non à jour sur le permis de conduire peuvent être néfastes pour les conducteurs. En effet, en cas de contrôle routier ou d’accident, la police peut demander aux conducteurs leur permis de conduire et une pièce d’identité. Si l’adresse figurant sur ces deux documents ne correspond pas, cela peut entraîner des complications administratives.
Certaines assurances peuvent résilier un contrat si l’adresse du titulaire n’est pas à jour. Cela s’explique par le fait que cette information est utile pour déterminer le tarif de l’assurance auto, car les compagnies considèrent qu’une personne qui habite dans un quartier calme aura moins d’accidents qu’un habitant vivant dans une zone où il y a davantage de circulation.
Il faut savoir que si vous êtes verbalisé et que vous contestez l’amende auprès du tribunal compétent alors que votre adresse n’est pas correctement renseignée sur votre permis de conduire, cela peut avoir des conséquences juridiques importantes pouvant aller jusqu’à la nullité du procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
Vous devez donc, en conduisant en France, avoir votre adresse postale mise à jour au cours de vos déménagements successifs afin d’éviter toutes complications administratives ou juridiques inutiles.
Les délais à respecter pour effectuer le changement d’adresse sur son permis de conduire
Maintenant que nous avons vu pourquoi vous devez changer votre adresse sur le permis de conduire, voyons les délais à respecter pour effectuer cette modification. Effectivement, dès lors que vous avez déménagé et changé d’adresse postale, vous disposez d’un délai maximal d’un mois pour mettre à jour votre permis de conduire.
Ce délai peut sembler court, mais c’est une obligation légale qui permet aux autorités compétentes, notamment la police nationale ou la gendarmerie nationale, de vérifier rapidement l’identité du titulaire du permis en cas de contrôle routier, par exemple. Si vous n’effectuez pas ce changement dans les temps impartis, vous risquez une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 135 euros en cas de contrôle.
Pour effectuer cette modification administrative auprès des services préfectoraux compétents (en ligne ou par courrier), vous devez respecter les délais réglementaires afin d’éviter toute sanction financière éventuelle. Il est fortement recommandé que toutes les pièces justificatives requises (copie du justificatif officiel récent) soient fournies avec votre demande afin qu’elle soit traitée le plus rapidement possible.
Si vous êtes un conducteur désirant éviter tout problème administratif lié à l’état civil mentionné sur son permis de conduire, ainsi qu’une éventuelle perte financière due à une amende forfaitaire suite au non-respect des règles relatives aux déclarations obligatoires devant être faites suite à un changement personnel tel qu’un déménagement, il est donc nécessaire de procéder à la mise à jour de votre adresse postale sur votre permis de conduire dans les plus brefs délais suivant ce changement.
