Assurance

Que faire en cas de perte de votre attestation d’assurance voiture ?

attestation d’assurance auto

L’attestation d’assurance est un document important pour votre voiture. Elle peut être réclamée lors d’un contrôle routier. Toutefois, il peut arriver que vous la perdiez. Dans ce cas, il y a des précautions à prendre pour ne pas tomber sous le poids de la loi. Découvrez ici la procédure à suivre en cas de perte de votre attestation d’assurance auto.

Ce qu’il faut faire en cas de perte de l’attestation de l’assurance voiture

Volé ou perdu, vous devez entreprendre au plus vite les démarches pour récupérer votre attestation d’assurance afin de ne pas subir les coups de la loi. Voici les actions à mener obligatoirement.

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Faire une déclaration à la gendarmerie

La première chose à faire, c’est de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour effectuer une déclaration. Cette procédure vous permet de disposer d’un récépissé de déclaration. C’est un document avec lequel vous pourrez circuler en toute sécurité de façon provisoire. Vous serez en attendant à l’abri des pénalités et des amendes injustifiées lors d’un contrôle routier.

Informer son assureur

Après avoir effectué les démarches à la gendarmerie, vous devez aussi vous rendre chez votre courtier pour faire une déclaration de perte. L’assureur à son tour est dans l’obligation de vous délivrer un duplicata sur simple demande dans un délai bref. C’est une recommandation de l’article R211-20 du code de l’assurance.

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Vous pouvez recevoir votre nouvelle attestation par mail ou par courrier. Les textes exigent que vous ayez un délai de 15 jours pour recevoir un nouveau certificat d’assurance. Si tel n’est pas le cas, vous avez le plein droit d’adresser à votre compagnie d’assurance une mise en demeure.

Ce qu’il faut savoir à propos de l’attestation d’assurance auto

L’attestation d’assurance auto, c’est aussi la carte verte. Elle est reçue après la souscription d’un contrat auto. Aussi, vous devez savoir que ce document vous sera adressé par votre assureur à chaque renouvellement de votre contrat d’assurance.

Il doit figurer sur votre carte verte, vos coordonnées, votre nom et prénom et votre numéro du contrat de garantie. Les dates de validité du contrat et l’immatriculation du véhicule doivent aussi figurer.

Ce document est valable en France comme dans d’autres pays qui ont signé l’accord de la fédération européenne des assureurs. C’est la pièce qui prouve que votre voiture est bien assurée. Vous devez toujours l’avoir à disposition lorsque vous conduisez. La carte verte se conserve généralement avec la carte grise.

Les sanctions en cas d’absence de l’attestation d’assurance

attestation d’assurance auto

Lors d’un contrôle routier, il est impératif pour le conducteur de présenter son attestation d’assurance. S’il ne le fait pas, il pourrait subir des sanctions. Parlant de ces sanctions, sachez que le conducteur peut être amandier d’une somme allant de 35 à 150 euros. Une minoration est susceptible d’intervenir lorsque vous vous acquittez automatiquement.

Par contre, si vous versez tardivement l’amende, vous serez dans l’obligation de payer une majoration. Après cela, vous aurez un délai de cinq jours pour présenter le document. Si vous n’y parvenez pas, votre amende peut être majorée jusqu’à la somme de 750 euros.

Cependant, une mise en garde est adressée à toute personne tentant de falsifier son attestation d’assurance. Si vous vous rendez coupables d’une fraude à l’assurance, vous risquez de subir de graves sanctions. Vous pourrez être contraint de payer une lourde amende ou vous serez incarcéré pendant trois ans.

Pour aller plus loin

Savez-vous qu’il est impératif de souscrire à une assurance voiture pour un véhicule d’occasion ? En effet, cela est important même si vous n’avez pas encore reçu la carte grise. C’est la même règle qui s’applique pour les voitures neuves. En souscrivant à un nouveau contrat d’assurance pour la voiture d’occasion, il faut que les clauses prennent en compte votre attestation bonus-malus et diverses informations.

Même si vous venez d’acheter votre voiture d’occasion, les forces de l’ordre n’hésiteront pas à vous demander de présenter votre carte verte. Il en est de même pour la carte grise. Dans ce cas, ne commettez pas l’erreur de ne pas la demander si vous ne l’avez plus.

Vous savez désormais ce qu’il faut faire lorsque vous perdez votre carte verte, n’hésitez donc pas à effectuer les démarches. Sinon vous pourrez être sanctionné pour défaut d’assurance en cas de contrôle routier.