L’année BSR obligatoire est une mesure qui vise à encadrer les jeunes conducteurs de cyclomoteurs et de scooters. Ce brevet de sécurité routière, indispensable pour les adolescents dès 14 ans, s’accompagne d’une formation théorique et pratique. L’objectif est d’assurer une meilleure sécurité sur les routes en inculquant les bases du code de la route et des comportements sécuritaires.
Cette obligation concerne principalement les jeunes nés après 1988, car ceux ayant obtenu leur permis de conduire avant cette date en étaient exemptés. La formation inclut aussi une prise de conscience des risques liés à la conduite de deux-roues motorisés, essentielle pour réduire les accidents.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le Brevet de Sécurité Routière (BSR) ?
Le Brevet de Sécurité Routière, souvent abrégé en BSR, est une certification obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou une voiturette dès 14 ans. Il correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Cette formation a pour but de garantir une meilleure sécurité routière en inculquant les bases du code de la route et des comportements sécuritaires aux jeunes conducteurs.
Contenu de la formation
La formation au BSR se divise en deux volets :
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- Formation théorique : elle inclut des cours sur les règles de circulation, les panneaux de signalisation et la conduite en toute sécurité. Cette partie est validée par l’ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) ou l’ASR (Attestation de Sécurité Routière).
- Formation pratique : elle dure 8 heures et est dispensée par une auto-école ou une association agréée. Les élèves y apprennent à maîtriser leur véhicule en conditions réelles.
Validité et renouvellement
Le BSR a une durée de validité de 15 ans. À l’issue de cette période, les conducteurs doivent renouveler leur certification pour continuer à conduire des cyclomoteurs ou des voiturettes.
Obtention
Les démarches pour obtenir le BSR incluent :
- Inscription dans une école de conduite agréée, trouvable via un téléservice dédié.
- Suivi de la formation pratique de 8 heures, incluant des séquences de conduite en circulation.
- Validation des acquis théoriques par un questionnaire contenu dans un livret de formation numérique.
La demande du BSR se fait ensuite via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Qui est concerné par l’obligation du BSR ?
Le Brevet de Sécurité Routière est indispensable pour tous les jeunes dès 14 ans souhaitant conduire un cyclomoteur ou une voiturette. Cette exigence s’applique aussi bien aux adolescents qu’aux adultes n’ayant jamais obtenu de permis de conduire. La possession du BSR permet de circuler en toute légalité et sécurité sur les routes françaises.
La catégorie des véhicules concernés comprend les scooters, mobylette et autres quadricycles légers, dont la puissance ne dépasse pas 50 cm³ pour les deux-roues et 6 kW pour les quatre-roues. Cette certification est aussi requise pour les voiturettes, ces petits véhicules à quatre roues souvent utilisés par les jeunes et les personnes âgées.
Exemptions et cas particuliers
Quelques exceptions existent. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 sont exemptées de l’obligation du BSR pour conduire un cyclomoteur. Toutefois, cette dérogation ne s’applique pas aux voiturettes. Les titulaires d’un permis de conduire de catégories supérieures (A, B, C, etc.) n’ont pas besoin de passer le BSR.
Le BSR se révèle fondamental pour les jeunes et les nouveaux conducteurs désirant prendre le volant de petits véhicules motorisés. Cette certification vise à renforcer la sécurité routière en formant les utilisateurs aux règles de conduite et aux bons comportements sur la route.
Comment obtenir le BSR : étapes et démarches
Pour décrocher le Brevet de Sécurité Routière, deux volets sont à respecter : la formation théorique et la formation pratique.
Formation théorique
La formation théorique se valide via l’ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) de niveau 1 ou 2. Cette attestation est généralement obtenue au collège. Pour les candidats non scolarisés, l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) est requise. Ces documents attestent de la connaissance des règles de sécurité routière.
Formation pratique
La formation pratique se déroule en auto-école ou dans une association agréée. Elle dure 8 heures, réparties en plusieurs séquences, et comprend notamment des exercices de maniabilité et de circulation en conditions réelles.
- 3 heures de théorie sur le véhicule
- 5 heures de conduite sur la route et en milieu sécurisé
Livret de formation numérique
Le suivi de la formation est consigné dans un livret de formation numérique. Ce document contient toutes les informations nécessaires, y compris un questionnaire pour évaluer les connaissances acquises.
Obtention du BSR
Une fois la formation complétée, l’auto-école délivre une attestation de formation. Cette attestation permet de demander le BSR via le téléservice de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le BSR, correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, est valable 15 ans.
Les implications légales et pratiques de l’absence de BSR
Ne pas posséder le Brevet de Sécurité Routière (BSR) lorsqu’il est requis expose à plusieurs risques, tant légaux que pratiques. En premier lieu, conduire un cyclomoteur ou une voiturette sans BSR est une infraction au code de la route. Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée en cas de retard de paiement.
Conséquences pour l’assurance
Sans BSR, la souscription d’une assurance pour le véhicule devient problématique. En cas d’accident, l’absence de BSR annule toute couverture d’assurance, même si une police d’assurance a été souscrite. Cela signifie que tous les frais, y compris les dommages corporels et matériels, seront à la charge du conducteur non assuré.
Équipements de sécurité
La non-détention du BSR ne dispense pas des obligations en matière d’équipement. Un casque homologué, des gants adaptés, un blouson ou une veste à manches longues, un pantalon ou une combinaison, ainsi que des chaussures montantes, restent obligatoires. Ces équipements minimisent les risques de blessures en cas de chute ou d’accident.
Impacts sur le permis de conduire
Pour les jeunes conducteurs, l’absence de BSR peut aussi compliquer l’accès futur à d’autres catégories de permis de conduire. Effectivement, la catégorie AM, validée par le BSR, constitue souvent une première étape dans le parcours de formation à la conduite. Ne pas obtenir ce brevet peut retarder l’apprentissage de la conduite automobile.
