Si vous avez l’habitude de perdre des points sur votre permis pour un petit excès de vitesse, cette nouvelle va vous plaire. 58 % des infractions en excès de vitesse étaient dues à un excès de vitesse inférieur à 5 km/h au-dessus de la bonne vitesse. Voici ce qu’il y a à savoir sur cette infraction et la nouvelle législation.
La nouvelle législation
Le code de la route vient de connaître un ajustement qui n’est pas passé inaperçu. Désormais, la gestion des petits excès de vitesse change de visage et bouscule les habitudes des conducteurs.
Qu’est-ce qui change ?
Jusqu’ici, dépasser de moins de 5 km/h la vitesse limite valait systématiquement un point en moins sur le permis, en plus d’une amende. Ce temps-là appartient désormais au passé. À partir de 2024, seule la contravention subsiste : le retrait de point disparaît pour ces petits dépassements. Concrètement, le texte modifié précise que seuls les excès compris entre 5 et 20 km/h entraîneront désormais la perte d’un point.
Quelle sanction dorénavant ?
Le portefeuille, lui, reste exposé. Même sans retrait de point, l’amende reste d’actualité. Le montant dépend toujours de la vitesse maximale autorisée :
- 135 euros si la limitation est de 50 km/h ou moins
- 68 euros si la limitation dépasse 50 km/h
En cas de retard de paiement, l’addition se corse :
- 180 euros dans le premier cas
- 375 euros dans le second cas
Les petites infractions n’échappent donc pas à la sanction financière, mais la pression sur le permis s’allège enfin. À l’échelle nationale, cela représente un enjeu de taille : chaque année, l’État encaisse près de 400 millions d’euros rien qu’avec ce type d’amendes.
Pourquoi l’État a-t-il choisi d’adapter la sanction pour les petits excès de vitesse ?
Ce virage ne doit rien au hasard.
Une indulgence attendue
Les excès de moins de 5 km/h sont rarement le fruit d’un comportement dangereux. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une inattention passagère, d’un moment d’égarement. Qui n’a jamais vu son compteur dépasser sans s’en rendre compte, absorbé par une pensée ou distrait par le flot du trafic ? Les autorités l’ont compris : ces micro-dépassements n’ont rien à voir avec une volonté de braver le code de la route, ni avec la mise en danger des autres usagers.
Autre effet positif : les préfectures, submergées par les procédures de retrait de points pour ces petites infractions, pourront désormais se concentrer sur des dossiers plus lourds. Cela promet un allègement des tâches administratives et une gestion plus efficace des cas réellement problématiques.
Un geste envers les conducteurs actifs
L’autre motivation affichée concerne les travailleurs qui passent leurs journées au volant. Ces salariés, souvent pressés par les horaires ou la pression du quotidien, sont particulièrement touchés par ces petites sanctions. Leur épargner la perte d’un point, c’est leur éviter un stress supplémentaire et réduire le risque de se retrouver dans des situations compliquées à force d’accumuler les retraits.
Derrière la mesure, une logique de rentabilité ?
Certains observateurs grincent des dents. Selon eux, la suppression du retrait de point s’accompagne d’un maintien volontaire de l’amende, qui reste la contrainte la plus tangible pour les automobilistes. Moins d’administration, plus de recettes : l’État trouverait là un équilibre qui ne déplaît pas à ses finances, tout en simplifiant la gestion des infractions. Pour autant, cette évolution reste une bouffée d’air pour tous ceux qui vivent sur la corde raide du permis à points.
Changer une règle, c’est parfois changer le quotidien de millions d’automobilistes. Avec cette mesure, la route ne devient pas plus permissive, mais elle reconnaît enfin que l’erreur humaine mérite parfois une seconde chance. La prochaine fois que le compteur flirte avec la limite, il restera toujours l’amende, mais le permis, lui, respirera un peu mieux.
